Règlement intérieur

Piscine de la Conterie

Le Président du syndicat intercommunal de la Conterie,

vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
vu le Code de la Santé Publique, le Code de la Construction et de l’Habitation et le Code de l’Urbanisme,
vu le Code Pénal et notamment les articles 222-32 et R 610-5,
vu le Code du Sport relatifs aux baignades et piscines ouvertes au public, notamment les articles L.322-7 et suivants,
vu la Loi n° 51-662 du 24 mai 1951, la circulaire n° 235 du 18 juillet 1955 et le décret modifié n° 77-1177 du 20 octobre 1977, assurant la sécurité dans les établissements de natation,
vu l’arrêté du 13 juin1969, la Loi n° 78-733 du 12 juillet 1978 et le décret n° 81-324 modifié du 7 avril 1981 sur les règles de sécurité et d’hygiène applicables aux établissements de natation ouverts au public,
vu l’arrêté interministériel du 16 juin 1998 relatif au plan d’organisation de la surveillance et des secours dans les établissements d’activités aquatiques d’accès payant,
vu la circulaire interministérielle du 9 mai 1983 relative aux piscines et à la mise en conformité des installations existantes,

Considérant qu’il y a lieu de réglementer, pour la sécurité générale des usagers, les conditions d’accès et d’utilisation de La Conterie, vu la délibération du Conseil Syndical de la Conterie du 14 novembre 2013.

ARRÊTÉ

PRÉAMBULE

La Conterie est un établissement du Syndicat intercommunal de la Conterie si après dénommé SICOM de La Conterie : il regroupe les activités d’une : piscine sport loisir, salle de Fitness et remise en forme, Espace bien être, salle de réunion.

Le fonctionnement général de l’établissement est placé sous l’autorité du Directeur de l’établissement. L’utilisation de la piscine par : le public, les associations, les groupes (scolaires et autres), ci-après dénommés « les usagers » est soumise aux prescriptions du règlement intérieur suivant.

Ils acceptent implicitement le présent règlement en acquittant leur droit d’entrée, entrée unique, carte, abonnement horaire ou mensuel, carte à point location, qu’ils soient accueillis en séance publique ou en cours, animation ou dans le cadre associatif ou scolaire ou comme usagers des salles.

Les usagers sont tenus de se conformer aux prescriptions et injonctions qui leur sont faites par le directeur de l’établissement, les Maîtres-Nageurs Sauveteurs (MNS) et en général par l’ensemble du personnel de service ou tout agent de la force publique requis à cet effet, garants du bon fonctionnement de l’établissement et de l’application du présent règlement.

Les usagers devront évacuer les bassins ainsi que les plages, salle de Fitness et remise en forme, Espace bien être, salle de réunion à tout signal sonore d’urgence émis par le personnel.

Toute personne contrevenant au présent règlement pourra être expulsée par le personnel. En cas d’expulsion aucun remboursement même partiel ne sera effectué.

Une interdiction temporaire ou définitive d’accès à l’établissement pourra être prononcé, et ceci indépendamment de poursuites judiciaires éventuelles.

TITRE 1

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 1 - Conditions d'ouverture au public

Les dates et horaires d’ouverture sont affichés dans l’entrée, diffusés sur supports-papier et dans la presse, ou sur le site internet www.piscineconterie.fr.

Ces dates et horaires d’ouverture peuvent être modifiés en fonction des circonstances : fréquentation du public, disponibilité du personnel, sécurité, hygiène ou technique, besoins scolaires, sportifs ou manifestations publiques.

Pendant la période d’ouverture, les horaires journaliers pourront varier sur simple décision du Président du SICOM de La Conterie, ou par son représentant. De même il pourra être procédé à la fermeture d’une partie de l’équipement, et ce pour assurer en tous cas une sécurité et une hygiène optimale des usagers en fonction du personnel disponible.

Les entrées sont suspendues trente minutes avant la fermeture des bassins à l’horaire prévu.

L’évacuation des bassins sera effective 15 minutes (30 minutes le weekend et les vacances) avant l’heure de fermeture générale ou de l’horaire donné.

Trois fois dans l’année (généralement première semaine [36] de septembre dernière semaine [52] de l’année, dernière semaine de Juin [26]), la piscine sera fermée afin de procéder aux interventions techniques de vidange conformément à la réglementation, Arrêté du 7 septembre 2016 modifiant l’arrêté du 7 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques applicables aux piscines.

L’entrée dans l’enceinte de l’établissement, hors hall d’accueil, est rigoureusement interdite en dehors des heures d’ouverture au public.

La répartition des horaires entre les différentes catégories d’usagers (public, scolaires et clubs) est établie sur proposition des services au SICOM de La Conterie.

Art. 2 - Conditions d'accès

2.1 Tarifs

Les tarifs des droits d’entrée et de locations pour les différentes utilisations de l’établissement sont fixés par délibération du Conseil du SICOM de La Conterie. Les moyens de paiements autorisés sont les suivants : espèces, carte bleue, chèque bancaire, chèque vacances, Chèques coupon Sport ANCV, prélèvements automatiques en trois fois ou mensuels après signature du contrat, et sur facturation. La tarification de l’équipement est à la disposition du public sur des supports papier, dans le hall d’accueil, ainsi que sur le site Internet (www.piscineconterie.fr).

Certaines zones ou installations de La Conterie peuvent être temporairement inaccessibles, notamment en cas d’intempéries, travaux, entretien, manifestations spécifiques, sans que cela ne donne droit à une diminution du tarif d’entrée. Dans ce cas, une information est affichée à l’accueil afin d’avertir l’usager avant l’accès aux installations.

2.2 Ventes en lignes

Voir Conditions Générales de vente

2.2 Modalités d'application

Un justificatif de paiement est remis à chacun. Les cartes d’abonnement, les cartes d’activités et les tickets d’entrée ne sont pas remboursables, même en cas de non-utilisation.

Le tarif Résident un tarif privilégié est accordé aux habitants des communes adhérentes au SICOM de La Conterie (sur présentation d’un justificatif de domicile de moins de trois mois et d’une pièce d’identité avec photo). L’entrée est gratuite pour les enfants jusqu’à 3 ans.

La carte d’abonnement  (multi entrée, horaire, par points, mensuelle) d’une durée de validité de 18 d’une carte d’abonnement entraîne son retrait et son interdiction immédiate. En cas de fermeture exceptionnelle Page 3 sur 16 prolongée de l’établissement, la validité de la carte d’abonnement est prolongée de la même durée. En cas de perte, la carte est remplacée au tarif en vigueur. Des cartes d’abonnement à des tarifs privilégiés sont proposées aux groupements (comité d’entreprise, amicale, entreprise, administration, association) ayant passé une convention avec le SICOM de La Conterie. Ces cartes sont délivrées à l’accueil sur présentation d’un justificatif avec photo.

La carte horaire  est personnelle. Elle doit être représentée au lecteur à la sortie. Le temps passé à l’intérieur de l’établissement est décompté, à la minute près. Une durée minimale de 30 minutes est néanmoins nécessaire pour accéder aux installations. Lorsque le solde est inférieur à 1 heure, la carte peut être rechargée à l’accueil.

La carte Famille mensuelle est réservée aux familles présentant au minimum 4 personnes sur un ou deux livrets de famille.

La carte Activité annuelle est une carte nominative et personnelle. Elle permet d’accéder au cours suivant son inscription avec un minimum de 30 cours par an.

Le tarif groupe est réservé aux associations, centres de loisirs, centres de vacances et établissements d’enseignement, à partir de 9 personnes. La réservation préalable par télécopie est obligatoire. Le nombre des personnes en groupe est limité à 50.  La durée de présence d’un groupe dans l’établissement est strictement limitée à 1 h 30, afin d’assurer un roulement entre les différents groupes. Un tarif privilégié est proposé aux groupes situés sur l’une des communes adhérentes au SICOM de La Conterie. Les groupes peuvent régler leur droit d’entrée sur facture : dans ce cadre là, la présentation d’un bon de commande à l’arrivée est OBLIGATOIRE. Les établissements spécialisés bénéficient de la gratuité pour leurs accompagnateurs ou encadrants. Les personnes à mobilité réduite bénéficient d’un tarif réduit spécifique pour eux même, les accompagnants règlent le tarif en vigueur.

Les activités de la piscine  : Les inscriptions ont lieu, en général, durant les deux dernières semaines de juin, 1re de juillet et la dernière du mois d’aout ainsi que 1ères semaine de septembre, à l’accueil de La Conterie. Le dossier d’inscription valide doit comprendre : 

La première période d’inscription est réservée aux habitants du Syndicat. 

• Obligatoirement le certificat médical d’aptitude à la pratique lors d’une première inscription, les deux années suivantes, la validation d’un questionnaire médical est requis.

• Le règlement.

• La carte d’abonnement de l’année précédente (le cas échéant).

Chaque séance hebdomadaire, encadrée par un maître-nageur diplômé, se déroule de septembre à juin de l’année suivante, hors vacances scolaires, jours fériés et fermeture (vidange, problème technique…). Le nombre de séances est lié au calendrier (34 à 32). Certaines séances pourront être supprimées par nécessité de service sans que le nombre de séances annuelles soit inférieur à 30. Le paiement de certaines activités est à la séance (gymnastique aquatique découverte, aquadétente et gym pré et post natal). L’accès aux bassins n’est autorisé que sur l’horaire de l’activité et suivant les consignes du MNS encadrant.

Dans l’enceinte de l’établissement, le personnel est habilité à procéder à des contrôles de ticket ou carte d’abonnement.

2.4 Règles d'accès FMI (Fréquentation maximale instantanée)

L’accès à la piscine est interrompu lorsque la fréquentation maximale instantanée (FMI), est atteinte. Cela correspond à 567 personnes en période de vacances scolaire, ainsi que les weekends, et 567 en période scolaire les jours de semaine, dans l’enceinte de la piscine.

62 personnes en mezzanine ou dans les autres parties communes.

Dans cette situation, le public peut accéder à l’installation en fonction du nombre de sorties, l’accès est réservé en priorité aux abonnés.

L’accès à la piscine est autorisé aux enfants de moins de 8 ans seulement s’ils sont accompagnés d’une personne majeure et en tenue de bain, qui en assurera la surveillance et l’entière responsabilité.

Cet accompagnement doit être effectif dans l’ensemble du bâtiment. Le SICOM de La Conterie ne peut être, en aucun cas, tenu responsable des conséquences de l’absence de surveillance d’un jeune enfant non accompagné.

Dès l’annonce de la fermeture des bassins, le public doit impérativement regagner les vestiaires.

Pour les utilisations en dehors des heures d’ouverture au public, aux établissements scolaires, groupes et associations sportives, le présent règlement reste en vigueur. Les conditions particulières de mise à disposition sont définies dans le présent règlement et précisées par une convention. Toute sortie est définitive, quel qu’en soit le motif. Le personnel se réserve le droit de refuser l’entrée à toute personne dont le comportement serait contraire à la sécurité, à l’hygiène, à la réputation ou aux intérêts de La Conterie.

2.5 Bassins

L’accès aux bassins se fait suivant un calendrier hebdomadaire défini par la direction. Ainsi le bassin ludique ou le bassin sportif, ne sont pas obligatoirement accessibles en même temps, mais suivant l’organisation annuelle des ouvertures. De même, le bassin sportif, comportant 5 lignes de nages, une voir deux lignes sont régulièrement réservées aux associations ou aux cours. Ces éléments ne peuvent en aucun cas justifier une demande de remboursement ou de réduction du prix de l’entrée il est demandé aux usagers de s’informer de la disponibilité des bassins à l’accueil.

Art. 3 - Affichage

L’affichage obligatoire dans le hall d’accueil comprend : attestation d’assurance de responsabilité civile du SICOM de La Conterie couvrant les activités de La Conterie, fréquentation maximale (FMI) autorisée pour les bassins intérieurs (piscine) et extérieurs, autorisation d’ouverture et classement de l’établissement (type X-N 2nd catégorie), les diplômes des personnels autorisés à encadrer les activités sportives.

En dehors des activités proposées par les clubs sportifs à leurs seuls adhérents, des enseignements dispensés par les professeurs des écoles et des professeurs d’éducation physique et sportive à leurs élèves, sous couvert d’une convention signée avec La Conterie, l’enseignement de la natation, cours de fitness, cours d’aquagym ou de perfectionnement ou de toute autre activité sportive est du ressort exclusif du personnel de La Conterie, titulaire d’un brevet d’État d’éducateur sportif. Cette intervention se fait en général dans le cadre de leurs fonctions.

Art. 4 - Comportement

Toutes les installations doivent être laissées en parfait état de propreté. Une tenue vestimentaire ainsi qu’un comportement correct et décent sont de rigueur. Les pratiquants doivent respecter le règlement intérieur de l’activité pratiquée et porter la tenue adéquate au sport ou au loisir pratiqué.

Une discipline librement consentie, mais stricte, sera appliquée dans l’établissement : à cet égard, vous ne devez, sous aucun prétexte :

• introduire des animaux dans l’ensemble du bâtiment,

• jeter des détritus en dehors des poubelles,

• fumer et consommer : boissons alcoolisées, chewing-gum ou substances illicites,

• photographier ou filmer, y compris avec des téléphones portables sans l’autorisation de la direction, ou des éducateurs et des usagers concernés.
  

Indépendamment de ces interdictions, les usagers s’engagent à respecter toute consigne donnée par tout membre du personnel.

Le SICOM de La Conterie décline toute responsabilité en cas d’incompatibilité médicale avec les activités physiques proposées à l’intérieur du site. Il est rappelé aux usagers la nécessité de faire contrôler périodiquement leur aptitude physique par un médecin.

Art. 5 - Parking

Le stationnement des deux roues doit obligatoirement s’effectuer sur l’emplacement réservé.

Il est interdit de stationner devant les accès destinés aux services de secours et d’interventions techniques et sur les emplacements réservés aux personnes handicapées. Le parvis est interdit à la circulation et au stationnement de véhicules, quels qu’ils soient.

L’ensemble des usagers doit respecter la signalisation mise en place et les règles du Code de la route.

Art. 6 - Responsabilité

La Conterie met à disposition des usagers différents services : vestiaires, casiers, douches, sanitaires, etc., mais ne peut être tenu pour responsable des conséquences qui résulteraient d’une mauvaise utilisation de ces services. En cas de difficulté d’utilisation, il est demandé aux usagers de se rapprocher du personnel.

Les usagers conservent la responsabilité de tous les biens leur appartenant, y compris ceux placés ou enfermés dans les casiers ou les vestiaires collectifs. La Conterie décline toute responsabilité en cas de dommage, perte, vol, disparition, usure prématurée ou déchirure de vêtements liés à l’utilisation des installations.

La direction recommande aux usagers d’éviter le port de bijoux, bagues, etc. pour aller au bain ainsi que d’apporter des objets de valeurs dans l’enceinte de l’établissement.

Tout objet trouvé doit être remis à la caisse.

Art. 7 - Conduite gênante, à risque ou dangereuse

L’introduction d’alcool dans l’enceinte de l’établissement est interdite. Toute personne en état d’ébriété se verra interdire l’entrée de l’établissement ou en sera expulsée. Les jeux d’argent y sont interdits.

Les appareils sonores, les conversations téléphoniques, même sur les espaces verts peuvent gêner la tranquillité des autres usagers. En conséquence, il est demandé d’avoir un comportement raisonnable, sous peine de confiscation de la source sonore.

La Conterie est un établissement d’activités sportives. À ce titre, il est interdit de fumer dans l’ensemble des locaux, y compris sur les espaces verts de la piscine, lorsque ceux-ci sont ouverts au public.

Art. 8 - Vestaires

La nudité, dans les espaces communs, est strictement interdite y compris dans les douches collectives.

Chaque baigneur ou baigneuse est tenu d’utiliser les cabines de déshabillage tant à l’arrivée qu’au départ.
Une seule personne à la fois pourra occuper une cabine, exceptée pour les enfants où l’adulte responsable pourra l’accompagner le cas échéant.

Toute personne ne se conformant pas aux présentes sera expulsée. Le Président du SICOM de La Conterie ou son représentant désigné se réserve le droit d’engager des poursuites en cas de non-respect des présentes.

Art. 9 - Dégradations

Les utilisateurs sont considérés comme pécuniairement responsables de toutes dégradations qui pourraient être causées de leur fait, aux installations, aux matériels, aux vestiaires et autres, quels qu’ils soient. Tout dommage ou dégât causé aux installations sera réparé par sous le contrôle de la direction et facturé aux contrevenants sans préjudice des poursuites judiciaires qui pourraient être engagées à leur encontre par le Syndicat intercommunal de la Conterie.

TITRE 2

PISCINE - RÈGLES PARTICULIÈRES

Art. 10 - Règles d'hygiène publique

La qualité des eaux de baignade, contrôlée par L’ARS (Agence Régionale de Santé), est affichée à l’accueil.
Les règlements sanitaires obligent le passage à la douche, de préférence savonnée, et par les pédiluves avant l’accès aux bassins.
La baignade ne sera pas autorisée aux personnes atteintes d’infection cutanée ou portante de signes de malpropreté sur le corps ou le maillot de bain.
Dans le cas de certaines pathologies, le port d’une tenue spécifique pourra être toléré après en avoir informé préalablement à l’accueil le responsable de l’installation ou le maître-nageur de surveillance.

La circulation des personnes avec des chaussures spécifiques de piscine est autorisée ; dans ce cas, le passage dans les pédiluves s’effectue les chaussures aux pieds.

Le personnel chargé de l’entretien des vestiaires veillera au respect des circulations pieds chaussés et pieds nus : le déchaussage et le rechaussage est obligatoire dans la zone prévue à cet effet, avant l’accès aux vestiaires, un pédiluve d’entrée, un pédiluve de sortie sont implantés avant l’accès aux vestiaires à cet effet.

En complément des règles d’hygiène, il est expressément demandé de respecter la qualité et la destination des lieux. Ainsi, quelques interdictions de bon sens sont rappelées :

• de manger sur les plages ou en dehors des zones réservées, d’abandonner des restes alimentaires ou emballages ;

• de cracher par terre ou dans les bassins ;

• d’uriner dans l’eau ou en dehors des toilettes ;

• d’accéder aux bassins avec de la crème solaire sur le corps ou du maquillage (passage préalable sous la douche);

• de pénétrer sur les bassins en tenue de ville et en chaussures, en cas de nécessité des chaussons d’hygiène sont disponibles à l’accueil.

Art. 11 - Tenue

Le port d’un maillot de bain décent (y compris pour les bébés : maillot de bain ou couche spéciale piscine) est obligatoire pour accéder aux plages ainsi qu’aux espaces verts.

Compte tenu de l’impossibilité d’évaluer l’état de propreté des tissus constituant les maillots de bain, leur surface est limitée à la stricte nécessité de décence et d’hygiène.

Pour les femmes : le maillot de bain 1 ou 2 pièces. Seules ces tenues sont acceptées.

Pour les hommes : le slip de bain ou shorty. Seules ces tenues sont acceptées.

Les bermudas, shorts, caleçons, sous vêtement type FreeGun, body, combinaisons intégrales et paréos ne sont pas autorisés. String et monokini sont interdits.

Sur les espaces verts, le port d’une protection corporelle spécifique au bain (vêtement lycra) contre les effets du soleil sur les peaux sensibles est autorisé ainsi que l’usage d’une casquette.

 Le port du bonnet de bain est obligatoire pour toute personne accédant à la piscine dans le cadre scolaire, activité encadrée ou baignade, ceci afin de concourir à une meilleure qualité de l’eau, une plus juste utilisation des produits de traitements.

Les maîtres-nageurs sont chargés de veiller au respect de ces consignes.

Seuls les maîtres-nageurs sauveteurs, pour des raisons de sécurité, portent une tenue permettant leur identification.

Art. 12 - Règles de sécurité

Conformément aux dispositions du Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS), un extrait des dispositions relatives aux procédures d’alarme est affiché à différents emplacements de l’établissement, donc à proximité de chaque local de premier secours et de l’infirmerie. Les principales consignes de sécurité sont accessibles et lisibles.

Pour des raisons techniques, d’hygiène ou de sécurité, les responsables du site ou les personnels chargés de la surveillance peuvent décider de la fermeture partielle ou totale des bassins le temps nécessaire au rétablissement des conditions de baignade réglementaires. Le personnel est tenu d’en informer le public à l’accueil et par annonce.

Ces fermetures ou restrictions de baignade n’ouvrent pas droit à remboursement ou indemnisation.

Le public est invité à prendre connaissance de l’emplacement des issues de secours sur les plans de sécurité affichés dans le hall d’accueil, les vestiaires et près des bassins.

Les sorties de secours doivent être en permanence libres de tout encombrement et seront utilisées uniquement pour les évacuations d’urgence.

La sécurité autour et dans les bassins nécessite que le public se conforme aux recommandations et observations signalées par les maîtres-nageurs et qu’il veille tout particulièrement à :

• Ne pas courir sur les plages.

• Ne pas pousser, faire sauter ou faire plonger d’autres personnes dans les bassins.

• Ne pas jouer à la balle ou au ballon sur les plages.

• Ne pas pratiquer des apnées statiques. Informer le MNS en cas de pratique d’apnées dynamiques.

• Ne pas plonger dans les petits bassins, ou petits bains, dans une hauteur d’eau inférieure à sa taille en particulier dans le bassin ludique ou la pataugeoire, et le bassin nordique.

• Ne pas laisser les enfants sans surveillance près des bassins, pédiluves ou tout autre lieu dans l’établissement.

• Ne pas évoluer dans le grand bassin sans connaissance suffisante de la natation.

• Ne pas transgresser les consignes d’utilisation du toboggan.

• Ne pas utiliser d’engins flottants tels que matelas pneumatiques ou d’autres engins gonflables.

• Les palmes et les tubas, masques sont strictement interdit dans le bassin ludique.

• Ne pas utiliser des palmes, des masques et tubas sauf accord du personnel de surveillance dans le bassin sportif, sauf dans une ligne d’eau réservée à cet effet. L’utilisation de ce matériel par des enfants de moins de 12 ans est fortement déconseillée.

• Ne pas apporter d’objet présumé dangereux ou impropre à l’utilisation en piscine, notamment en verre.

• Le responsable ou son représentant pourra, à tout moment, prendre toutes mesures pour la sécurité du public. Celui-ci est invité à se conformer aux instructions du personnel.
  

Art. 13 - Animations

13.1 - Pataugeoire

L’utilisation de la pataugeoire est réservée aux jeunes enfants de moins de 6 ans sous la surveillance active des accompagnateurs.

13.2 - Le toboggan aquatique

Le toboggan est ouvert à tous. Il est aquafreiné et ne nécessite pas de savoir nager.

Les utilisateurs devront impérativement respecter les consignes suivantes :

• la descente se fait un par un, en respectant l’ordre de passage et le feu rouge ;

• les départs groupés à plus de 2 personnes sont interdits ;

• il ne faut pas ralentir ni s’arrêter en cours de descente ;

• la glissade se fait OBLIGATOIREMENT en position assise ou allongée, tète vers le haut. Il est interdit de glisser la tête en premier ;

• à l’arrivée, dégager rapidement la zone de réception.

• Ne pas remonter le couloir de glisse ou y jeter des objets.
  

13.3 - La rivière à courant

La rivière à courant est réservée aux personnes sachant nager. Les enfants non-nageurs sont acceptés, sous la surveillance d’un adule et équipés d’une brassière de flottaison (brassards ou ceinture de natation).

Il est interdit de monter sur le muret de séparation avec le bassin.

13.4 - Bain Bouillonnant

Il est réservé aux personnes de plus de 18 ans. En cas de forte affluence, il est demandé aux personnes de ne pas y stationner plus de 10 minutes, afin de permettre au plus grand nombre d’en profiter.

Art. 14 - Accueil des groupes (en séance publique)

L’accueil des groupes se fait selon un planning établi à partir des réservations reçues par télécopie ou par mail. À son arrivée, le responsable du groupe doit remplir et signer le formulaire d’accueil qu’il remet au maître nageur en bord de bassin. Ce document est accompagné des 10 commandements du groupe reproduit en annexe 2 , qu’il s’engage à respecter. Retrouvez le formulaire et les 10 commandements du groupe en cliquant ici Le port de bonnet de couleur pour différencier les groupes est obligatoire.  Le port de bonnet de couleur pour différencier les groupes est obligatoire. Sauf dérogation exceptionnelle accordée par la direction, et comme indiquée ci-dessus à l’article 2.2, l’accueil des groupes est limité à 1 h 30 à l’intérieur de l’établissement, du lundi au vendredi. 

La Conterie se réserve le droit de refuser l’entrée à tout groupe :

• ne respectant pas les normes d’encadrement ou d’autres clauses de ce règlement ;

• ayant précédemment posé des problèmes de discipline, d’hygiène, d’encadrement, de non-respect des autres usagers ou du personnel, de dégradation, de vol ou autre ;

• arrivant sans réservation préalable adressée par télécopie ;

• en cas de forte affluence ;

• en cas de problème pouvant gêner le bon fonctionnement de l’équipement.
  

TITRE 3

DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES – ACCUEIL DES GROUPES SCOLAIRES DU PRIMAIRE, SECONDAIRE ET SUPÉRIEUR, ÉTABLISSEMENTS SPÉCIALISÉS, ARMÉES, GENDARMERIE, POMPIERS ET ASSOCIATIONS SPORTIVES

Art. 15 - Dispositions communes aux groupes

15.1 - Accès

La Conterie met à disposition des groupes, dans le cadre exclusif d’une convention, ses installations sportives durant les créneaux attribués en début d’année.

Le but de ces séances est l’apprentissage d’un sport (natation, Plongée sous-marine, secourisme aquatique) et/ou l’entraînement physique.
Le planning d’utilisation est établi par La Conterie, en concertation avec l’ensemble de ses partenaires (Éducation nationale, mouvement sportif).

Cet accès peut se faire durant ou en dehors des heures d’ouverture des installations au public.

15.2 - Convention

La signature d’une convention est obligatoire pour toute activité, qu’elle soit programmée sur un cycle ou à l’année, ou qu’elle soit une manifestation ponctuelle (compétitions sportives, gala…) : cette convention fixe en particulier les conditions financières, les espaces et les créneaux mis à disposition.

Pour ces conventions, une délégation de signature est donnée par le Président du SICOM de La Conterie au Directeur de l’établissement.

15.3 - Responsabilité

Ces groupes sont placés sous l’entière responsabilité de son encadrement (professeur, entraîneur…) habilité par l’établissement scolaire, l’autorité ou l’association, de l’entrée dans l’établissement jusqu’à la sortie.

Le responsable de groupe doit :

• veiller à l’application des articles du présent règlement et de la convention, en particulier le respect des vestiaires attribués, du nombre de lignes d’eau pour la piscine, des horaires attribués ;

• procéder à la vérification numérique et nominative de son groupe à l’entrée et à la sortie, ainsi qu’à tout moment jugé nécessaire. Le nombre de jeunes et d’adultes devra être communiqué au maître-nageur à la piscine ou noté sur le registre prévu à cet effet en leur absence.

15.4 - Réglementation

Les groupes devront obligatoirement se conformer à ce présent règlement, aux lois, arrêtés et circulaires les concernant. Dans le cas contraire, ils se verront interdire l’accès à l’établissement.

Art. 16 - Dispositions concernant la piscine

16.1 Hygiène

Tous les membres du groupe devront prendre une douche avant d’accéder au bassin.

Les sacs de sport sont interdits en bord de bassin. Ils devront être conservés dans les vestiaires, ou en cas de nécessité, être placé sur les gradins.

Le matériel, en particulier de plongée, ne devra provoquer aucune déprédation. En conséquence, il devra être équipé d’éléments de protection (bouteilles, kayaks), être nettoyé et rincé en cas d’utilisation extérieure à la piscine.

Pour les scolaires, le port du bonnet est obligatoire.

16.2 - Sécurité

Lorsqu’il est prévu, le maître-nageur de La Conterie assure la sécurité aquatique, mais c’est au responsable du groupe à assurer le respect des règles de sécurité et de la réglementation. S’il le juge nécessaire, le maître-nageur pourra interdire tout exercice ou jeu jugé dangereux. Il est habilité à évacuer le ou les bassins. Le maître-nageur contrôle le bon déroulement des séances concernant le règlement, les normes d’encadrement, les horaires, l’hygiène, la discipline.

Lorsque la surveillance est assurée directement par le groupe (association sportive, armée, pompiers, gendarmerie…), le personnel de la Conterie peut être amené à contrôler le bon déroulement de la séance (discipline, hygiène, horaires, norme d’encadrement…). Dans ce cadre, le responsable du groupe assure le suivi de l’hygiène, de la discipline et de la sécurité du groupe dont il a la charge.

16.3 - Accueil des établissements scolaires du 1° degré

Objectif. L’apprentissage de la natation à La Conterie se fait dans le cadre d’une activité inscrite au programme de l’école primaire et pouvant faire appel à des intervenants extérieurs rémunérés, mis à disposition par le SICOM de La Conterie. L’objectif est la mise en place des activités de natation dans le respect des conditions de sécurité et des conditions optimales d’apprentissage.

Projet pédagogique. L’intervention des maitres-nageurs de La Conterie s’inscrit dans le projet d’école et fait l’objet d’un projet spécifique élaboré conjointement par les services de l’Éducation nationale et La Conterie. Il importe de préciser que l’organisation pédagogique est de la responsabilité de l’équipe du ou des enseignants par sa participation et sa présence effective. Le maître-nageur de La Conterie apporte un éclairage technique ou une autre forme d’approche qui doit enrichir l’enseignant et conforter les apprentissages.

Agrément. Un agrément annuel des maitres-nageurs devra être délivré par l’Inspecteur d’Académie, dans le respect du statut du personnel de la Fonction publique territoriale et des règlements du ministère de l’Éducation nationale.

Sécurité. La sécurité et la surveillance des bassins se font dans le respect du plan d’organisation de sécurité et de secours (POSS) mis en place à La Conterie. L’activité commence lorsque les maîtres-nageurs chargés de la sécurité sont à leurs postes. Il appartient à l’enseignant de suspendre l’activité s’il estime que les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

L’organisation générale des séances piscine se fera dans le respect de la réglementation.

Horaires. . Les périodes, jours et heures d’accueil des différentes classes sont établis en début d’année scolaire par La Conterie, en coordination avec les services de l’Éducation nationale. Une convention sera signée avant le lancement de l’activité afin de préciser les créneaux attribués à chaque établissement. Ces créneaux devront être respectés et les parties s’engagent à s’informer mutuellement et le plus tôt possible, en cas de problème matériel justifiant l’annulation ou l’ajournement d’une séance. La convention précisera également les locaux, espaces, matériels et personnel mis à disposition, ainsi que les conditions financières et modalités de paiement, le cas échéant. Toutes les séances prévues, mais non effectuées seront facturées sauf en cas de force majeure.

TITRE 4

ZONES OU MATÉRIELS SPÉCIFIQUES

17.1 - Espace bien-être

Cet espace est réservé à personnes majeures,

Aucun enfant mineur n’est autorisé dans cet espace, sous peine d’exclusion définitive des personnes responsables.

Précautions

L’utilisation du sauna et du hammam est déconseillée en cas d’affection cardiaque, d’hypotension ou d’hypertension, de pathologies veineuses ou respiratoires et de toutes autres contre-indications médicales.

Hygiène

Le passage à la douche est obligatoire préalablement à l’accès à la zone d’activités bien être, et après et avant d’accéder à chaque activité.

L’utilisation d’une serviette est obligatoire pour s’asseoir dans le sauna et le hammam, la grotte à sel, ou la tisanerie.

Le port d’un maillot de bain au même titre que pour la piscine est obligatoire.

Le port du bonnet de bain est obligatoire.

Sécurité

Il est recommandé d’ôter les bijoux, les lunettes de vue et les lentilles de contact avant d’entrer dans les cabines. Tout contact avec le poêle doit être évité pour prévenir tous risques de brûlures.

Conseils d'utilisations Sauna/Hammam

Il est recommandé d’effectuer :

• Au maximum un premier passage d’une vingtaine de minutes

• Une période de détente de trente minutes

• Au maximum un deuxième passage d’une dizaine de minutes

• Une période de détente de quarante-cinq minutes.
  

L’hydratation doit être suffisante avant et après le passage au sauna et au hammam pour compenser les pertes en eau et sels minéraux.

Règles générales

Les personnes adultes accédant à l’espace Bien-Être y évoluent sous leur propre responsabilité, ils devront veiller par eux-mêmes au respect des consignes affichées, et en cas de problème prévenir le plus rapidement possible le personnel de l’établissement.

17.2 - Salle de musculation, cardio-training salle de cours collectifs

L’accès à la salle de musculation réservée aux personnes de plus de 16 ans, et interdite tous ceux pour lesquels une contre-indication médicale n’autorise pas la pratique des activités physiques et sportives.

La présentation d’un certificat médical de non-contre-indication peut être demandée pour tout abonnement.

L’accès ne peut se faire qu’en présence d’un membre du personnel de l’établissement.

Les cours collectifs et activités encadrées ne pourront avoir lieu sans la présence d’au moins deux personnes en sus de l’éducateur. Dans le cas d’une seule personne présente, l’éducateur pourra lui proposer des conseils et des recommandations correspondants aux objectifs de la séance.

En aucun cas cette disposition ne donnera droit à une quelconque réduction ou remboursement de la part de La Conterie.

Mineur de moins de 16 ans :

L’accès à la salle de musculation est autorisé aux mineurs de moins de 16 ans, dans le cadre de préparation physique ou d’entraînement sous l’unique responsabilité de l’entraîneur, de l’éducateur ou du professeur d’EPS responsable des enfants ; ou encore de Kinésithérapeute dans le cadre d’un traitement médical. Dans tous les cas pour toute personne mineure un certificat médical spécifique est obligatoire ainsi que les coordonnées du tuteur légal de l’enfant. L’établissement d’une convention écrite entre l’encadrant, l’établissement et éventuellement du médecin traitant.

Toute personne pourra se faire exclure de la salle sur décision du responsable de l’établissement ou du responsable de la salle de sport.

En dehors du cadre sportif ou scolaire ou associatif, l’enfant mineur sera accompagné d’un adulte civilement responsable.

Aucun enfant mineur de moins de 13 ans ne sera admis dans la salle de musculation.

Précautions

Il est fixé un maximum de 75 Personnes présentes simultanément dans la Salle de musculation.

Règles générales

Il est demandé aux usagers :

• de ne pas utiliser les appareils sans avoir pris connaissance préalablement de leur fonctionnement (un éducateur est présent pour vous l’expliquer)

• d’utiliser les appareils en les protégeant de la transpiration par une serviette personnelle réservée à cet effet.

• De ne pas poser de sacs, bouteille, ou tout autre objet sur les appareils

• D’utiliser des chaussures d’intérieur spécifiques à l’utilisation de cette salle.

• De remettre les poids et appareils dans la configuration d’origine.

• De ne pas lâcher le matériel au-dessus du sol.
  

Les personnes accédant à la salle de musculation y évoluent sous leur propre responsabilité, ils devront veiller par eux-mêmes au respect des consignes affichées, et en cas de problème prévenir le plus rapidement possible le personnel de l’établissement.

17.3 - Salle de réunion

La salle de réunion est exclusivement réservée à la formation, les réunions, cours.

La réservation s’effectue auprès de l’accueil de La Conterie.

Par mesure de sécurité et d’hygiène, il est interdit d’y apporter du matériel de cuisine, ou de restauration et en particulier d’y consommer des boissons préparées sur place ou de déjeuner dans la salle.

17.4 - Mezzanine

Il est rappelé que la mezzanine est accessible pendant les ouvertures au public, les activités ou l’entrainement.

La mezzanine est interdite au public pendant les séances scolaires et cette règle, prime sur toutes les autres.

L’ensemble du personnel est autorisé à en faire une application stricte.

17.5 - Utilisation de matériel spécifique comme les vélos quatiques ou similaires

L’utilisation de matériel spécifique aquatique comme les vélos ou autre banc immergé suivant l’évolution des propositions et innovations est soumise à des contraintes particulières de sécurités :

Ce matériel sera utilisé exclusivement dans la partie petit-bain ou en toute zone où la profondeur est comprise entre 1 m et 1,40 m.

Ce matériel est exclusivement réservé aux adultes de plus de 16 ans.

Il est recommandé à toute personne souhaitant pratiquer une gymnastique d’entretien et de détente de s’assurer auprès de son médecin qu’elle ne présente aucune contre-indication médicale.

Ce matériel sera mis en place suivant une programmation particulière dans les horaires d’ouverture et sous la surveillance des MNS qui ont toutes latitudes pour retirer ou installer ce matériel dans le cadre de leurs fonctions.

La zone d’implantation sera matérialisée en surface par tout moyen permettant que l’objet soit suffisamment repérable dans et hors de l’eau.

Dans tous les cas l’usage de ce matériel peut-être suspendu a tout instant par décision du responsable du bassin ou du directeur de l’établissement au vu de la fréquentation et du comportement du public présent.

L’utilisation pourra être soumise au paiement d’un supplément ou de l’achat de cartes d’abonnement spécifiques sous réserve de l’utilisation en toute sécurité du matériel.

Il est rappelé que pour monter sur ce matériel il faut mettre en premier un pied sur la barre transversale ou partie basse de l’appareil et après avoir sécurisé sa prise en main s’installer convenablement avant tout effort physique et sans précipitation, il en sera de même pour en descendre ou arrêter l’activité.

TITRE 5

DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 18 - Confidentialité

Les informations contenues dans les fiches individuelles de renseignements remplies lors de l’inscription aux activités, ainsi que les informations données lors de l’achat de carte d’abonnement peuvent donner lieu à l’exercice du droit individuel d’accès à ces documents dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée le 24 janvier 2006, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Solution Billetterie en ligne et de son utilisation par les citoyens, Le Syndicat intercommunal de la Conterie est amené, à traiter des données personnelles.

18.1 - Généralités

18.1.1 Le Syndicat intercommunal de la Conterie, s’engage à se conformer aux dispositions relatives aux traitements de données personnelles qui lui sont légalement applicables parmi lesquelles, notamment, la mise en œuvre de mesures de sécurité et de confidentialité pour la protection des données personnelles.

18.1.2  Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez exercer votre droit d’accès et de portabilité aux données vous concernant, les faire rectifier, les faire supprimer en contactant de préférence par voie électronique à contact@piscineconterie.fr  ou par courrier à Syndicat intercommunal piscine de la Conterie 2 rue Léo Lagrange 35131 Chartres de Bretagne.

18.2 - Utilisation des données personnelles

18.2.1 Les données personnelles sont collectées par Le Syndicat intercommunal de la Conterie, via la création indirecte pour l’inscription des droits acquis lors du paiement à l’accueil, par le citoyen, d’un compte Usager, avec le consentement explicite du citoyen, qui peut, demander à visualiser les consentements donnés et les durées de conservation des données personnelles.

18.2.2 Les données personnelles obligatoirement requises pour la création d’un compte citoyen sont : la civilité, le nom, le prénom, l’adresse postale et l’adresse électronique, N° de contrat de la carte d’abonnement. Le Syndicat intercommunal Piscine de la Conterie peut s’être réservé la possibilité d’imposer des champs obligatoires supplémentaires. Ces données personnelles donnent lieu à la constitution d’une base de données de personnes physiques, ci-après dénommée « Base usager », corrélant l’identification des Usagers à l’historique de leurs Demandes. 

18.2.3 En fédérant autour du compte Usager l’accès aux services de la Piscine de la Conterie, les traitements des données personnelles liés à l’utilisation de la Billetterie ont pour uniques finalités : Envoi de lettres d’informations électroniques relatives à la Conterie (animations, activités, promotions, annulations, remplacements de créneaux…),

Réalisation de sondages d’opinion concernant la Conterie,

18.2.4 Le citoyen, lors de la création de son compte Usager, donne un consentement explicite à la durée de conservation de ses données personnelles, soit vingt-quatre (24) mois à compter de la fin de son dernier contrat.

18.3 - Sécurité et confidentialité

18.3.1 Au regard de la nature des données personnelles et des risques présentés par les traitements, Le Syndicat intercommunal de la Conterie prend toutes les précautions utiles et appropriées et met en œuvre toutes les mesures physiques et logiques pour préserver et assurer tant la confidentialité que la sécurité des données personnelles. Le Syndicat intercommunal de la Conterie utilise des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé, notamment lorsque le traitement comporte des transmissions de données personnelles dans un réseau, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite.

18.3.2 Le Syndicat intercommunal de la Conterie s’engage à ne faire aucun usage personnel, y compris commercial, des données personnelles, en dehors des usages explicitement mentionnés au paragraphe 18.2.3.

18.3.3  En dehors des cas prévus par la loi, Le Syndicat intercommunal Piscine de la Conterie ne divulgue pas à des tiers, quels qu’ils soient, les données personnelles.

Art. 19 - Exécution

Le Président du SICOM de La Conterie, le Directeur et le personnel de La Conterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement.

En cas de litige sur place, le responsable de la sécurité ou la direction est chargé d’arbitrer les différends qui peuvent porter sur son interprétation ou application.

Pour toute suggestion, un livre d’or est à la disposition du public à l’entrée de l’établissement.

Ce règlement pourra faire l’objet de modification à tout moment en fonction de nouvelle réglementation régissant les établissements sportifs ou par nécessité de service.