Conditions générales de vente (CGV) du Syndicat intercommunal de la Conterie
En application des articles 1127-1 du Code civil, L.111-1 et suivants et R.111-1 du Code de la Consommation, le Syndicat intercommunal de la Conterie, dans la mesure où elle propose, par voie électronique notamment, la fourniture de droits d’entrée à ses piscines et sa patinoire met à disposition des usagers les conditions contractuelles applicables formalisées dans les présentes conditions générales de vente.
1 - Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les contrats de vente, en ligne et à l’accueil de la piscine du Syndicat intercommunal de la Conterie pour les usagers individuels. Elles constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, flyers, dépliants ou photographies des activités qui n’ont qu’une valeur indicative. Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles en langue française.
Elles sont systématiquement notifiées à chaque acheteur avant de passer commande. Elles sont opposables à l’usager qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. Le versement du montant de l’accès à la Piscine de la Conterie La salle Fitness l’espace bien être ou la salle de réunion implique l’acceptation des conditions générales de ventes telles qu’énoncées ci-après.
Le Syndicat intercommunal de la Conterie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Syndicat intercommunal de la Conterie ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets. Le fait qu’elle ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
2 - Caractéristiques des prestations vendues
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente en ligne des prestations suivantes (3) et sont soumises à des règles d’attribution consultables sur le règlement intérieur de la piscine d la Conterie.
2.1 - Objet des conditions particulières de vente
Chargement ou rechargement de :
10 séances piscines Adulte/enfant
Abonnements Bien-être
Abonnements Activités Enfants et Adultes
Les tarifs applicables (Syndicat et hors Syndicat) dépendent des informations validées lors du premier achat de votre carte à l’accueil de la piscine de la Conterie :
identité, date de naissance, commune de résidence
Pour bénéficier du tarif Syndicat, vous devez résider officiellement dans l’une des douze communes adhérentes du Syndicat intercommunal de la Conterie :
BOURGBARRE, BRUZ, CHARTRES DE BRETAGNE, CHAVAGNE, CORPS-NUDS, LAILLE, NOYAL-CHATILLON SUR SEICHE, ORGERES, PONT-PEAN, ST ARMEL, ST ERBLON, VERN-SUR-SEICHE.
Un justificatif de domicile vous sera demandé lors de votre première inscription à l’accueil de la Piscine de la Conterie, la direction se réserve le droit de vérifier l’exactitude de ces renseignements et vous demandera de fournir un nouveau justificatif de domicile.
Cette vérification sera faite tous les trois ans pendant la durée de votre inscription.
3 - Accès piscines Fitness Bien-être
Entrée unique adulte (à partir de 16 ans)
Entrée unitaire enfant (de 3 à 16 ans) uniquement à l’accueil de la Conterie
Abonnement adulte (10 entrées) uniquement en rechargement
Abonnement enfant (10 entrées) uniquement en rechargement
Abonnements salle Fitness
Abonnements Bien-être
Réservation de cours et Abonnements Activités Enfants et Adultes sous conditions de renouvellement ou de rechargement validé par la Conterie et sous réserve de places disponibles.
Les inscriptions aux activités peuvent être soumises à une évaluation des capacités et compétences pour la pratique choisie, l’objectif est avant tout de déterminer le niveau du cours accessible par le pratiquant.
En cas d’insuffisance de niveau constaté par un Éducateur sportif de la Conterie, la Piscine de la Conterie se réserve le droit de proposer un autre créneau sur un cours adapté au niveau du pratiquant, en cas d’impossibilité la Piscine de la Conterie se réserve le droit d’annuler la commande et d’effectuer le remboursement à l’usager, sous réserve de la fourniture d’un RIB correspondant au compte bancaire débité pour le règlement en ligne de la prestation.
4 - Règlement intérieur
L’accès à la Conterie et l’utilisation de ses installations sont régis par un règlement intérieur du site. Ce règlement est affiché sur le site. L’usager de la piscine, de la salle Fitness et de l’espace Bien-être ainsi que de la salle de réunion, reconnait avoir pris connaissance du règlement intérieur, et des autres règlements d’utilisation des équipements (dont le POSS).
COMMANDE
5 - Commande en ligne
L’usager peut passer commande en ligne sur Internet sur le Site :
Le site propose aux usagers d’acheter des prestations liées à la régie de recettes de la piscine, salle Fitness et Bien être ainsi que de la salle de réunion (Entrées, abonnement, activités, inscriptions, locations).
Toute commande en ligne suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales consultables à tout moment sur le site Internet. Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des services disponibles à la vente.
Le bénéfice de la commande est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé. Pour passer commande, l’usager, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Procéder au paiement » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer », l’usager a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV. Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi par l’usager de la confirmation de sa commande. La commande est terminée dès que l’usager a effectué le paiement en ligne.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et attestant du paiement effectué est alors envoyé dans les meilleurs délais à l’acheteur.
Le montant total dû par l’usager est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Un deuxième courrier électronique (valable uniquement pour la commande de E-Billet et de location de matériel) est envoyé à l’acheteur : il contient les billets électroniques (ou E-Billets) utilisables une fois dans un délai de 15 jours
6 - Commande à l'accueil de la piscine
L’usager peut acheter des droits d’entrée directement à l’accueil de la Conterie, pendant les horaires d’ouverture de l’équipement.
6.1 - Modalités de paiement à l'accueil de La Conterie
Le prix est payé comptant au jour de l’achat de l’accès aux équipements.
Au niveau de l’accueil de la Conterie, le règlement peut s’effectuer en espèces, par carte bancaire, par chèque postal, par chèque vacances et par coupon sport.
Pour l’inscription à certaines activités et les abonnements à la salle Fitness il est possible de régler, sous conditions (se renseigner à l’accueil), par prélèvement automatique en trois fois ou mensuel.
Une facture pourra être donnée sur demande à l’accueil.
6.2 - Prix et modalités de paiement
Les tarifs sont fixés par délibération du Syndicat intercommunal et sont consultable sur le site http://www.piscineconterie.fr rubrique tarifs et à l’accueil de la Conterie.
Ils sont susceptibles de révision sans préavis à tout moment, en garantissant toutefois à l’usager l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
Les prix de vente, conformément à l’article L. 112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacune des activités en euros toutes taxes comprises.
6.3 - Modalités de paiement en ligne
Le prix est payable intégralement le jour de l’achat par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisé Payzen. Le site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant à l’usager de crypter la transmission de ses données bancaires.
Le Syndicat intercommunal Piscine de la Conterie se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité d’usagers individuels.
En cas d’interruption impromptue du fonctionnement du site de réservation, la commande ne sera considérée comme validée qu’en cas de réception par courriel de la confirmation de la commande. En l’absence de cette confirmation, la commande ne saurait être considérée comme validée et réceptionnée par Le Syndicat intercommunal Piscine de la Conterie.
En tout état de cause, l’usager est réputé avoir une parfaite connaissance du fait que le site Internet de réservation peut potentiellement connaître, comme tout site Internet, des lenteurs éventuelles ou des interruptions momentanées, pour maintenance notamment. La responsabilité du Syndicat intercommunal Piscine de la Conterie ne saurait être recherchée en ce cas pour de telles interruptions ou dysfonctionnements momentanés.
Le paiement s’effectue par carte bancaire et est immédiat et définitif.
Les cartes acceptées pour le paiement d’une commande de billetterie sont les suivantes : Cartes bancaires type VISA — MASTER CARD
Les prestations achetées ne peuvent pas faire l’objet d’un quelconque remboursement ou échange.
6.4 - Livraison
Lors de l’achat d’une prestation en ligne sur le site Internet, l’usager reçoit sur sa boite email, après avoir finalisé sa commande, un E-Billet type QR Code dématérialisé. Ou une contremarque à échanger à l’accueil suivant le type de prestation choisie.
Pour l’achat ou le rechargement d’abonnements, le crédit est porté immédiatement au compte client de l’usager (dès la validation définitive de la commande).
Pour toute inscription aux activités, une vérification des données sera effectuée à l’accueil de la piscine sur présentation d’une contremarque, l’inscription en ligne devra être conforme aux prescriptions du règlement intérieur.
Aucun envoi à domicile n’est possible pour les achats effectués sur le site.
6.5 - Validité
La durée de validité des titres achetés est la suivante :
- Entrée unitaire piscine : 7 jours.
- Cartes 10 entrées :
La durée de validité des Entrées rechargées sur votre carte est de 18 mois. Passé ce délai :
- Soit vous ne souhaitez pas recharger votre carte et vous devrez faire prolonger, à l’accueil de la Piscine de la Conterie, votre durée de validité de la carte moyennant le règlement du tarif prolongation de carte, la durée de prolongation est de six mois si la carte est périmée depuis moins d’un an et de trois mois si la carte est périmée depuis plus d’un an.
- Soit vous rechargez votre carte et le solde restant est cumulé aux entrées rechargées gratuitement et bénéficie de la durée de validité des nouvelles entrées.
6.6 - Confirmation de l'achat
L’achat est confirmé via la réception par l’utilisateur des courriels de confirmation du paiement et de présentation du ticket de prestation.
7 - Rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès de l’usager et renoncement exprès à son droit de rétractation.
RÉSILIATION
8 - Contrat d'abonnement
Toute demande de remboursement doit être adressée au Syndicat intercommunal Piscine de la Conterie, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposée en main propre à l’accueil du Syndicat intercommunal Piscine de la Conterie, 2 rue Léo Lagrange 35131 Chartres de Bretagne. À défaut aucune réclamation ne sera prise en compte.
Les abonnements proposés à la vente sont non résiliables sauf pour les cas spécifiques définis ci-après et sur présentation de justificatifs appropriés :
En cas de maladie ou d’accident graves, l’abonné doit fournir un certificat médical de moins d’1 mois indiquant l’incapacité temporaire (plus de trois mois) ou définitive d’exercer les pratiques sportives concernées.
8.1 - Résiliation - Sanction par Le Syndicat intercommunal Piscine de la Conterie
Le contrat sera résilié de plein droit, au seul gré du Syndicat intercommunal Piscine de la Conterie, immédiatement après constatation de l’un des manquements mentionnés ci-dessous, sans que cette liste ne soit exhaustive :
- En cas de fausse déclaration, et/ou de falsification des pièces ;
- En cas de non-paiement total ou partiel de l’une des échéances contractuelles. Un premier incident de paiement donne lieu à la suspension de l’abonnement en attendant la régularisation. Deux défauts de paiement, consécutifs ou non, peuvent donner lieu à la résiliation du contrat d’abonnement.
- En cas de rejet des moyens de paiement, l’abonné s’acquittera des mensualités et des frais bancaires à l’accueil de la Conterie
- En cas de manquement au règlement intérieur dûment constaté.
L’abonné en infraction se verra interdire l’accès aux installations et devra remettre son badge d’accès à l’accueil de la Conterie, qui conservera l’intégralité des sommes déjà versées. La totalité des sommes dues pour la période en cours devra être réglée par l’abonné défaillant, sans préjudice de tous dommages et intérêts que Le Syndicat intercommunal Piscine de la Conterie sera en droit de demander.
RÉCLAMATION
9 - Réclamation préalable
En cas de litige, l’usager devra s’adresser en premier lieu au Syndicat Intercommunal Piscine de la Conterie, du lundi au vendredi sauf jour férié ou chômé, de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Les réclamations peuvent se faire par écrit auprès de la direction, par lettre recommandée avec accusé de réception libellée à l’adresse suivante, par courrier déposé en main propre à l’accueil de la Conterie ou par courriel :
Piscine de la Conterie
2 rue Léo Lagrange
35131 Chartres de Bretagne
Mail : contact@piscineconterie.fr
10 - Protection des données informatiques
L’usager reconnaît être informé que les données personnelles enregistrées lors de l’accomplissement d’une démarche seront conservées pendant une durée correspondant à la finalité de traitement par l’organisme, durée qui sera clairement indiquée lors de la transmission d’une demande en ligne et pour laquelle un consentement sera demandé.
11 - Loi applicable et attribution de juridiction
Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.
À défaut d’accord amiable pour tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat, le litige pourra être porté devant le tribunal administratif de Rennes, sis
Hôtel de Bizien
3, Contour de la Motte
CS44416
35 044 Rennes Cedex
Téléphone : 02 23 21 28 28
Télécopie : 02 99 63 56 84
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, juridiction territorialement compétente compte tenu du lieu d’exécution de l’activité.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Solution Billetterie en ligne et de son utilisation par les citoyens, la société HORANET est amenée, pour le compte du Syndicat intercommunal Piscine de la Conterie, à traiter des données personnelles.
12 - Généralités
12.1
La société HORANET s’engage à se conformer aux dispositions relatives aux traitements de données personnelles qui lui sont légalement applicables parmi lesquelles, notamment, la mise en œuvre de mesures de sécurité et de confidentialité pour la protection des données personnelles.
12.2
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez exercer votre droit d’accès et de portabilité aux données vous concernant, les faire rectifier, les faire supprimer en contactant de préférence par voie électronique à contact@piscineconterie.fr ou par courrier à Syndicat intercommunal piscine de la Conterie 2 rue Léo Lagrange 35131 Chartres de Bretagne
13 - Utilisation des données personnelles
13.1
Les données personnelles sont collectées par la société HORANET, pour le compte du Syndicat Intercommunal Piscine de la Conterie, via la création directe ou indirecte, par le citoyen, d’un compte Usager, avec le consentement explicite du citoyen, qui peut, dans son compte, visualiser les consentements donnés et les durées de conservation des données personnelles.
13.2
Les données personnelles obligatoirement requises pour la création d’un compte citoyen sont : la civilité, le nom, le prénom, l’adresse postale et l’adresse électronique, N° de contrat de la carte d’abonnement. Le Syndicat intercommunal Piscine d la Conterie peut s’être réservé la possibilité d’imposer des champs obligatoires supplémentaires. Ces données personnelles donnent lieu à la constitution d’une base de données de personnes physiques, ci-après dénommée « Base usager », corrélant l’identification des Usagers à l’historique de leurs Demandes.
13.3
En fédérant autour du compte Usager l’accès aux services de la Solution Billetterie en ligne, les traitements des données personnelles liés à l’utilisation de la Solution Billetterie en ligne ont pour uniques finalités :
- Envoi de lettres d’informations électroniques relatives à la Conterie (animations, activités, promotions, annulations, remplacements de créneaux…),
- Réalisation de sondages d’opinion concernant la Conterie,
13.4
Le citoyen, lors de la création de son compte Usager, donne un consentement explicite à la durée de conservation de ses données personnelles, soit vingt-quatre (24) mois à compter de la fin de son dernier contrat.
14 - Sécurité et confidentialité
14.1
Au regard de la nature des données personnelles et des risques présentés par les traitements, la société HORANET prend toutes les précautions utiles et appropriées et met en œuvre toutes les mesures physiques et logiques pour préserver et assurer tant la confidentialité que la sécurité des données personnelles. La société HORANET utilise des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé, notamment lorsque le traitement comporte des transmissions de données personnelles dans un réseau, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite.
14.2
La société HORANET et Le Syndicat Intercommunal Piscine de la Conterie s’engagent à ne faire aucun usage personnel, y compris commercial, des données personnelles, en dehors des usages explicitement mentionnés au paragraphe 12.3.3.
14.3
En dehors des cas prévus par la loi, la société HORANET et Le Syndicat intercommunal Piscine de la Conterie ne divulguent pas à des tiers, quels qu’ils soient, les données personnelles.
15 - GLOSSAIRE :
CGV : conditions générales de vente.
Solution de Billetterie : site internet permettant la vente de produits liés aux usagers proposés par le Syndicat intercommunal Piscine de la Conterie.
POSS : plan d’organisation de la surveillance et des secours.
PAYZEN : société proposant une solution de paiement e-commerce.
E-Billet : l’e-billet est un billet à imprimer chez vous sur papier ou à télécharger dans votre smartphone ou tablette.
QR Code : Quick Response code : type de code-barres en deux dimensions (ou code matriciel) constituées de modules noirs disposés dans un carré à fond blanc. L’agencement de ces points définit l’information que contient le code.
RGPD : règlement général sur la protection des données.
Compte Usager : espace personnel sur le site permettant la gestion des rechargements de la carte ou des cartes rattachées au foyer, la visualisation du solde du nombre d’entrées encore utilisable sur la ou les cartes, l’historique des factures, l’historique des achats d’E.-billets.